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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Garonne Construction, SASU au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro RCS Toulouse 501 227 884, SIRET 501 227 884 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR 29 501227884.

Président : M. Cédric Fabre.
Siège social : 15 avenue de Muret, 31300 Toulouse, France.
Téléphone : 05 61 42 77 30.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société o2switch SARL, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au 04 44 44 60 40.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Cédric Fabre, en sa qualité de président de Garonne Construction.

4. Assurances et garanties

Garonne Construction a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance décennale auprès d'AXA France IARD, couvrant les travaux relevant de la garantie décennale au sens de l'article 1792 du Code civil. Nos chantiers bénéficient également de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) et sont réalisés dans le respect des Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Garonne Construction, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

7. Conformité réglementaire

Nos prestations de construction, d'extension et de rénovation sont exécutées conformément aux règles de l'art et aux DTU applicables. La qualification RGE Qualibat n° 17902 atteste de notre compétence en maçonnerie et gros œuvre. Une attestation de conformité Consuel est remise à la mise en service des installations électriques concernées.